Conditions générales de vente et de livraison et conditions générales du contrat d'entretien pour clientèle professionnelle
Introduction
Tous les produits sont vendus neufs, dans l’emballage d’origine. Les affaires de la Maison du Café (ci-dessous Vendeur), Trottet SA et l’acheteur (ci-dessous Client), sont exclusivement régies par les conditions ci-après. Les conditions suivantes font foi sur toutes les conditions envoyées par l’acheteur ou figurant sur des documents. Cafés Trottet se réserve le droit d’adapter ou modifier les présentes conditions générales, s’appliquant ainsi automatiquement à toute commande.
Offre, conclusion du contrat de vente
Les offres de La Maison du Café, Trottet SA en ligne ou en magasin s’adressent aux clients majeurs et capables de discernement, en Suisse ou en Europe*. En passant une commande internet, téléphonique ou un achat en magasin, le Client déclare avoir lu et accepté les conditions générales de ventes ci-dessous.
Le Client reçoit sa confirmation de commande par e-mail ou par téléphone, et le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités dépassent la consommation usuelle d’un ménage. La commande est clairement confirmée et ferme dès réception de la marchandise.
Pour saisir une commande, le Client doit se connecter préalablement avec ses identifiants personnels ou en tant que visiteur. Pour cela, commande ou à titre informatif, le Client est tenu d’inclure toutes ses coordonnées (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone). En cas de manque d’informations relatives au Client, le Vendeur se réserve le droit d’annuler l’achat sans justificatif.
Les produits indiqués « Contactez-nous » sont valables sous réserve de disponibilité des fournisseurs. Les produits indisponibles avec un avis « non disponible » doivent être communiqués au Vendeur, afin d’obtenir un crédit équivalent. De plus, le Vendeur se réserve le droit de livrer la marchandise sans les produits manquants. Les caractéristiques (techniques, ou compositions des mélanges de cafés) présentées sur le site internet ou catalogues sont susceptibles d’être modifiées.
En cas d’indisponibilité de machines à café, La Société pourra annuler la commande ou proposer une machine à café équivalente.
Commande et livraison
Les commandes sont saisies sur le site internet trottet.ch ou trottet.com, en magasin à Meyrin ou par téléphone. Si un article n’est pas disponible, la commande sera annulée, sans le pouvoir de faire valoir des prétentions par l’acheteur. Cafés Trottet se réserve le droit de livrer des marchandises partiellement, sans faire valoir des prétentions supplémentaires. Les produits non livrés "Non disponibles" sont automatiquement remboursés ou crédités sous forme de bon d'achat sur le compte internet du Client.
En cas de commande promotionnelle, le changement, le retour ou l’annulation est nul. Une commande avisée pour retrait ne peut être renouvelée. Une commande sélectionnée sous « paiement sur facture » peut être rejetée par le système automatique d’examen de solvabilité. Pour qu’un examen fonctionne, il faut impérativement indiquer les informations complètes relatives à l’adresse du domicile. Celle-ci doit être obligatoirement inscrite auprès de votre Poste. En cas d’examen de solvabilité négatif, nous vous remercions de sélectionner un autre mode de paiement.
Les délais de livraison sont purement indicatifs, sans engagement. Dans l’impossibilité de respecter un certain délai de livraison, le Client peut, sans autre, se rétracter sous 30 jours après la confirmation, par écrit.
Les livraisons s’effectuent en Suisse ou en Europe*, aux frais du Client. La Livraison est gratuite dès CHF 35.- en Suisse, et dès EUR 79 en Europe*. Les commandes confirmées avant 16h sont livrées sous 24 à 48 heures en Suisse, puis sous 10 jours ouvrés avec Colissimo (La Poste) pour l’Europe (Union Européenne). Les livraisons en Allemagne sont gratuites dès 59 euros, avec un supplément de La Poste (Colissimo) de 4 euros. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas garantis. Aucun retard de livraison n’est susceptible d’engager la responsabilité de la Société ni de permettre au Client d’annuler sa commande.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard d’acheminement de la société de transport des colis. Les machines à café, moulins et accessoires sont exclusivement vendus en Suisse. Des retards de livraison peuvent être justifiées par la société de transport ou un grand flux de commandes, sans pouvoir tenir le Vendeur responsable. La société se réserve le droit de proposer un produit équivalent en cas d’indisponibilité.
Le Client s’engage à contrôler la marchandise reçue immédiatement. Les dommages causés par la livraison doivent être communiquées le jour de réception au transporteur ainsi qu’au Vendeur. Délai dépassé, les produits sont considérés comme acceptés. Les machines à café compatibles au système Nespresso®* ne sont pas expédiées ave des échantillons internes. Les commandes non acheminées et retournées à l’expéditeur sont annulées et/ou remboursées. Pour les achats revendeurs, agents ou détaillants, les conditions de transport sont départ usine à Meyrin, Ex Works.
Les revendeurs bénéficiant d’un tarif « revendeur » ne peuvent pas cumuler leurs tarifs avec les promotions disponibles en ligne ou en magasin.
Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses ou en euros sur trottet.com. Ils sont généralement affichés TVA incluses. Les prix affichés sont indicatifs. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (changement de prix, erreur d’écriture, impression ou calcul). Les produits vendus sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et la Société se réserve le droit de limiter les quantités par commande et par Client. Ces règles s’appliquent au site en ligne, commande par téléphone ou l’achat en magasin. Les prix d’internet font foi. Les prix ou promotions affichés sur les réseaux sociaux ne sont pas considérés comme une offre.
Les promotions ainsi que les codes promotionnels reçus sont uniquement valables sur les prix TTC internet du moment et ne sont pas cumulables avec d’autres prix, ou d’offres. Ces derniers sont uniquement valables durant la période mentionnée. Les promotions d'internet font foi durant leur visibilité et peuvent être suspendues par la Maison du Café, Trottet SA à tout moment.
Les promotions ne sont valables que 24h, sauf indication contraire. Ne sont pas valables sur la gamme Budget et Café Classic, les packs cafés, les packs machines, ou toutes autres promotions en cours et/ou similaires. Les offres sont non cumulables. Si plusieurs promotions sont activées, elles ne peuvent être cumulées. Les promotions faisant foi sont les uniques promotions affichées sur www.trottet.ch ou trottet.com pendant une période donnée. Les promotions publiées sont valables uniquement sur les cafés, sauf indication contraire.
Les promotions en ligne ne sont valables qu'une seule fois par client/ménage/entreprise. Un compte client ne peut profiter deux fois de la même offre. Les codes promotionnels ne peuvent pas être transformés en bon d'avoir ou crédit sur un compte client. La promotion est valable dans un temps déterminé, voir bannières promotionnelles. Les crédits et/ou avoirs peuvent être réclamés dans un délai de 30 jours à compter de leur émission.
Réserve de propriété et conditions des devis :
Les devis et offres émis par La Maison du Café, Trottet SA sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire. Les prix indiqués sont nets, hors taxes, et n'incluent pas les frais de livraison, sauf mention explicite. La marchandise reste la propriété exclusive de La Maison du Café, Trottet SA jusqu'au règlement complet et définitif du montant de la facture, incluant les éventuels frais supplémentaires. Passé ce délai de validité, l'offre devient caduque, et le client devra soumettre une nouvelle demande pour obtenir une offre actualisée. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.
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TVA, droit d’importation
Les expéditions à destination de la Suisse sont facturées TVA suisse incluse. Les expéditions à destination d'un pays de l'Union européenne sont facturées TVA française incluse. Pour les expéditions hors Union Européenne : les droits de douane et d'importations éventuels sont à la charge du Client. Il appartient au client de s’informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits avant de valider une commande.
Paiement et réserve de propriété
Tous nos prix sont calculés net. Les factures doivent donc être acquittées sans aucune déduction et au plus tard 30 jours après la date de facturation. En cas de non-respect de ce délai de paiement, le Vendeur est en droit de prélever un intérêt moratoire de 7%. Il se réserve le droit d’exécuter les commandes de nouveaux clients ou de clients actuels contre remboursement ou contre paiement anticipé.
Les commandes ayant une valeur supérieure à CHF 100.- sont éligibles à un paiement anticipé.
La copie d’une facture est facturée CHF 15.- /EUR 15.-.
Modes de paiement :
Paiement anticipé
Paiement au retrait marchandise en magasin
PostFinance
Carte de crédit (American Express, Visa, Mastercard)
Twint
Paypal
Points fidélité : Dans l’espace « client » sous « points fidélité », il est possible de consulter le solde actuel de points, transformé en somme. Cette somme peut être utilisée comme moyen de paiement sur toutes les commandes.
Retard de paiement
Pour le premier rappel de paiement, le Vendeur facture une indemnité de CHF 25.- HT, au second rappel, une indemnité de CHF 35.- HT est exigée. Au troisième rappel, Cafés Trottet exige une indemnité de CHF 49.- HT. En cas de rappels infructueux, les montants impayés peuvent et seront cédés à une société de recouvrement, dont les intérêts annuels pourront être facturés. La société de recouvrement se réserve également le droit de facturer des frais de dossiers.
Les marchandises livrées demeurent la propriété de La Maison du Café Trottet SA jusqu’au paiement complet du solde de la facture. La Maison du Café Trottet SA est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre.
Retour, garantie, réparations et satisfaction
Les produits vendus sont garantis 24 mois pour les ménages et 12 mois pour les professionnels comme les machines à café, moulins ou accessoires professionnels à compter de la date de réception et sous réserve de bonne utilisation de l’équipement par le Client : contre tout vice de fonctionnement venant d’un défaut de matière, fabrication ou conception. Les produits peuvent être retournés, à la charge du Client, dans un délai de 30 jours, sous réserve que les produits soient neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les produits échangés ne prolongent pas la garantie initiale. Les retours liés hors Suisse (ex. France) sont à la charge du Client. Les retours ne peuvent être effectués que par écrit par La Maison du Café, Trottet SA, sous réserve que les retours soient correctement emballés et protégés.
Sont exclus de la garantie :
L’usure (utilisation)
Accessoires manquants
Dégâts : naturels, humidité, chute, choc ou usure naturelle
Non-entretien du produit (détartrage, pastilles, nettoyage quotidien, etc.)
Erreurs de manipulation
Exploitation du produit sans respect des instructions du fabricant ou du manuel d’utilisation ou des consommations journalière maximales recommandées
Dommages causés par le Client
Produits d’occasion
Produits retournés non identifiables (Coordonnées clients manquantes)
Produits moulus à la demande
Utilisation de corps étrangers (ex : machine à café)
Les pièces d’usure
Modifications ou transformations des appareils sans l’accord préalable de La Maison du Café, Trottet SA
Fonctionnement défectueux lié à un cas de force majeure
La garantie des produits est limitée à l’obligation de remplacer à nos frais en totalité ou partialité du matériel reconnu défectueux par notre service technique. Les devis et réparations de machines à café hors garanties sont à régler d'avance. Pour un produit hors garantie, un devis payant est établi. En cas de rejet du devis, une participation aux frais de contrôle d'un appareil ménager (type machines à capsules, cafetières) d'un montant minimum de CHF 45.- est facturé, puis de CHF 80.-- pour les appareils professionnels.
Pour un retour lié à la Maison du Café, Trottet SA, veuillez remplir le formulaire suivant pour la prise en compte facilitée : formulaire
Démarche pour un produit sous garantie
En cas de défaut du produit (produit sous garantie), le Client s’adresse directement au Vendeur ou prendra contact directement avec le centre de service adéquat (https://www.trottet.ch/fr/content/17-service-apres-vente-par-marque). Les frais de retour au Vendeur ou au centre de service de la marque sont aux frais de l’acheteur. En cas de retour sans garantie, un devis sera automatiquement établi et facturé au Client. Les renvois de produit sous garantie ou exclus de garantie sont facturés au Client. Pour retourner un produit garanti, le Client doit emballer le produit dans son carton d’origine, avec tous les accessoires et câbles ainsi qu’une copie de son bon de garantie (facture) afin de faire valoir la garantie.
Sécurisation
Le site de la Société dispose d’un système de sécurisation élevé. Le paiement est donc sécurisé et permet un traitement très rapide des commandes faites sur notre site internet.
Le client est automatiquement dirigé vers notre partenaire bancaire lors de son processus de paiement. Les informations y sont strictement sécurisées, confidentielles et introuvables par autrui.
Service – client
Le service-client est à disposition à la Rue Emma-Kammacher 4, 1217 Meyrin, par e-mail à info@trottet.ch ou par téléphone au +41227190000.
Propriété
Tous ce qui apparaît sur le site de la Société lui appartient convenablement. La Société est seule propriétaire des images, textes, ouvrages, documentations. La reproduction ou copie du site internet de la Société est strictement interdite.
Réserves / Litiges
Les fabricants fournissant les produits se réservent le droit le modifier toutes spécificités des produits qu’ils fournissent. Le Vendeur n’en est pas tenu responsable et le client se doit seul d’être informé de ces modifications.
Le présent contrat est soumis à la loi suisse. La langue officielle du contrat est le français.
Informations
Les données récoltées via les commandes effectuées sur le site trottet.ch ou trottet.com ont pour but d’améliorer la qualité des produits et services vendus. Il s’agit là également de la motivation à mieux répondre aux attentes de clientèle. Les clients sont d’accord à ce que la Société utilise les informations inscrites.
For judiciaire
Les activités commerciales de la Société/Vendeur sont basées exclusivement sur le droit suisse. Le lieu d’exécution et for judiciaire sont Genève.